Droit des sociétés

Ce pôle d’activités se compose de services dédiés aux phases de démarrage et aux besoins d’une entreprise implantée en Italie:

• Analyse de la forme juridique éligible (S.p.a., S.r.l., S.a.p.a., alternative entre succursale et filiale);
• Assistance lors de la préparation des documents de constitution: statuts, formalités de constitution;
• Préparation des procès-verbaux d’assemblées d’actionnaires, des réunions du conseil d’administration;
• Assistance lors des négociations et de la préparation des contrats et des documents afférents à des opérations extraordinaires, telles que baux commerciaux, affaires, opérations d’essaimage, fusions, scissions;
• Définition de la stratégie et assistance à la négociation avec les syndicats afin de tirer parti des opportunités de réduction des coûts salariaux (Cassa Integrazione, contratti di solidarietà, mobilità);
• Assistance lors de la rédaction de contrats (contrats de mandat, contrats de licence et de redevances, contrats de partage des coûts, contrats de frais de gestion, contrats de travail, contrats de location et d’achat de biens immobiliers).

Nos professionnels sont prêts, le cas échéant, à intervenir en qualité de membres au sein des conseils d’administration des filiales locales de nos clients.