Assistance aux investisseurs non résidents

Les investisseurs non résidents ont souvent besoin d’une assistance lors de problèmes juridiques et fiscaux précis concernant les activités qu’ils exercent en Italie, sans y détenir de filiale ou d’établissement permanent ou encore lorsqu’ils souhaitent saisir l’opportunité de reprendre le contrôle d’une entreprise. À cet égard, notre société peut fournir une assistance en apportant les services suivants:

• Dans le domaine des acquisitions:
  Procédure légale d’audits d’acquisition (due diligence);
  Audit fiscal et évaluation des éventuelles dettes contingentes;
  Assistance lors de la préparation de la “conclusion”;
  Assistance dans le cadre des projets de réorganisation.
• Dans les domaines des impôts et des cotisations sociales:
  Préparation des demandes d’exonération et/ou de remboursement des sommes versées au titre de retenues à la source excédant les montants prévus par les directives européennes et les traités contre les doubles impositions;
  Assistance dans l’enregistrement aux fins de la TVA, gestion de toutes les formalités qui en découlent;
  Représentation pour le paiement des cotisations sociales locales (dans le cas d’un employeur non résident).
• Dans le domaine juridique:
  Assistance dans la gestion des problèmes sociaux: plaintes à l’encontre des conseils d’administration lo­caux, participation aux réunions des conseils d’administration locaux au nom des actionnaires étrangers minoritaires, audits des entreprises locales dans le cadre de la protection des actionnaires minoritaires;
  Arbitrage: désignation des arbitres;
  Litiges;
  Recouvrement de créances.