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Conseil juridique et fiscal
Litiges fiscaux
La difficile interprétation des règles fiscales, ainsi que la complexité des relations avec les autorités fiscales sont souvent sources de litiges. En Italie, cependant, toutes les procédures légales sont considérées comme des litiges, à savoir non seulement les demandes portées devant un tribunal fiscal, mais également toutes demandes de remboursements et, de façon plus générale, tout type de discussion entamée avec les autorités fiscales. Ainsi, ce domaine concerne:
- La représentation des clients devant les services et tribunaux du Fisc;
- La préparation des appels;
- Le règlement des litiges devant les tribunaux;
- L’assistance lors de la préparation des documents exigés par les services fiscaux;
- La préparation de demandes de remboursement;
- L’assistance en cas de contrôles fiscaux.
Tout au long du litige, des conseils sont prodigués afin de définir la stratégie la plus efficace pour faire face aux demandes des autorités fiscales.